Projet de plan pluriannuel de travaux obligatoire : rendez vos copropriétés conforment
Depuis 2023, les copropriétés Françaises sont dans l’obligation de réaliser des diagnostics dont un plan pluriannuel de travaux et des opérations de rénovation énergétique pour répondre à de nombreuses obligations.
Eco Handicap® vous accompagne dans la mise en conformité de vos résidences.
Expert en amélioration de la performance énergétique, Eco Handicap® accompagne les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique pour leur offrir les meilleurs services, avec une réductions des charges énergétiques significatives
Découvrez les avantages de réaliser un projet plan pluriannuel de travaux :
la conservation de l’immeuble
la santé et la sécurité des occupants
la performance énergétique
Zoom sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Afin de lutter contre les passoires énergétiques et pour préserver durablement le patrimoine des copropriétaires, la loi Climat et résilience a mis en place de nouvelles mesures pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments.
Les copropriétés françaises sont dans l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un compte rendu visant à mettre en évidence une liste de travaux collectifs à réaliser sur une copropriété. C’est un plan de travaux élaboré sur 10 ans.
Le but d’un projet plan pluriannuel de travaux est de permettre aux copropriétés d’obtenir un document unique regroupant l’ensemble des rénovations à prévoir, avec leurs coûts, leurs niveaux d’urgence, leurs bénéfices, etc.
Quels sont les objectifs du projet de plan pluriannuel de travaux ?
- De dresser un état des lieux technique de la copropriété et des performances énergétiques du bâtiment et des équipements communs (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage…) ;
- D’établir un diagnostic de la copropriété ;
- D’étudier la thermique des bâtiments et les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;
- D’effectuer une estimation du niveau de performance énergétique que les travaux permettent d’atteindre à l’aide de la réalisation d’un DPE COLLECTIF ;
- De présenter une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparait nécessaire dans les dix prochaines années et d’estimer leurs coûts et leur hiérarchisation.
Dans le but de réduire le nombre de passoires thermiques en France, la Loi Climat et Résilience impose aux copropriétés de réaliser un PPPT selon un calendrier précis :
- 1er janvier 2023 pour les copropriétés disposant de plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots ;
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Le plan pluriannuel de travaux devra être actualisé tous les 10 ans.
Le PPPT et le PPT sont deux étapes différentes.
Le PPPT signifie « Projet de Plan Pluriannuel de Travaux » alors que le PPT est le « Plan Pluriannuel de Travaux ».
Le PPPT sert avant tout à dresser un projet préparatoire pour le plan des travaux sur plusieurs années tandis que le PPT est le plan définitif qui sera mis en œuvre.
Comment se passe un projet plan pluriannuel de travaux ?
Notre offre sur mesure
- Entrevue avec les gestionnaires de la copropriétés pour étudier l’historique du bâti ;
- Réalisation d’une visite technique pour déterminer l’état de la résidence et des parties communes ;
- Mise en évidence des éléments constitutifs de la copropriété.
Pour réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux, il faut :
- Analyser le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
- Ce DPE doit être réalisé selon les modalités de la loi climat et Résilience, quelle que soit la taille de la copropriété et quelle que soit son mode de chauffage
Dans le cas où un DPE (réalisé après le 1er juillet 2021) ne nous est pas mis à disposition, il pourra vous être chiffré et réalisé par notre entreprise.
Le projet de plan pluriannuel de travaux présente :
- Une liste des travaux dans le but de préserver l’immeuble ainsi que la santé et la sécurités des copropriétaires, à la mise en place de travaux de rénovation énergétique et à la diminution des gaz à effet de serre ;
- Une estimation de la performance de l’immeuble ;
- Une estimation des coûts des travaux et une hiérarchisation.
Isolation de 795 m de réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire et de chauffage et isolation de 84 points singuliers
Bâtiment Montfleury
Zoom sur les aides pour le PPPT
Nous avons pu voir que la mise en place d’un projet plan pluriannuel de travaux était obligatoire pour les copropriétés.
Néanmoins le vote des travaux est laissé à la décision des copropriétaires mise à part les travaux urgents jugés nécessaires pour la préservation du bâtiment et la sécurité des occupants.
Pour les copropriétaires, la réalisation de travaux de rénovation tels que le calorifugeage, l’isolation des points singuliers, l’isolation des combles, l’isolation des planchers bas peuvent offrir à la clé de réelles économies d’énergie.
Certains de ces travaux sont pris en chargé à 100% grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
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